Search results for "Droit Public"

Procédures d'urgence

2001

International audience; Référé-injonction. - Libertés fondamentales protégées par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. - Exigence d'une atteinte grave. - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture provisoire d'établissement d'aide aux handicapés. - Absence d'atteinte grave à la liberté d'association, au droit de propriété, à la liberté

Le droit public romain

2014

L'ordre public

2001

Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI; International audience; L'ordre public présente de prime abord une image "éclatée", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales …

La transparence en politique

2013

International audience

Brèves observations sur les difficultés de la dévolution du contentieux de la concurrence

2000

International audience; A propos de la décision du Tribunal des conflits du 18 octobre 1999, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris c/ Cour d'appel de Paris, Aéroports de Paris et Air France c/ TAT European Airlines

Les Maximes du droit public et le gouvernement mixte

2010

Déclaration et vérification des créances. Déclaration des créances d'une personne morale de droit public. Pouvoir et délégation de pouvoir

2017

International audience; (Com. 31 janv. 2017, n° 15-15.983, arrêt n° 142 FP+B+I, Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) c/ Sté L'Estival et a., D. 2017. 294 ; Rev. sociétés 2017. 181, obs. L. C. Henry ; RJDA 4/2017, n° 268)

Les changements climatiques : approche conceptuelle comparée en sciences humaines et sociales

2015

National audience; La présente proposition a pour domaine de recherche principal une approche des changements climatiques en droit public. Elle vise également à observer la traduction des instruments existants dans une perspective historique.Les notions théoriques relatives aux changements climatiques sont nombreuses et désormais bien identifiées : vulnérabilité, résilience et adaptation notamment. Si elles sont employées par le plus grand nombre, leur définition est moins aisée en sciences juridiques, où la référence se fait davantage en termes de prévention et de précaution. Néanmoins, l’instrument communémentutiliséen droit de l’environnement, en droit de l’urbanisme et dans les autres c…

: Actes du colloque organisé en mars 2015 par l'Institut Michel Villey, centre du droit public (Institut Cujas) de l'Université Paris II Panthéon-Ass…

2016

Actes du colloque "Le droit public et la Première Guerre mondiale" organisé le 13 mars 2015 par l'Institut Michel Villey, centre du droit public (Institut Cujas) de l'Université Paris II Panthéon-Assas; National audience; Le premier conflit mondial a profondément marqué l'histoire militaire, sociale et humaine des pays qui y furent engagés. Mais il a aussi constitué une étape majeure dans la transformation des États et de leur droit. Telle est du moins l'hypothèse qui a été mise à l'épreuve lors de deux journées d'études que l'Institut Michel Villey et le centre Cultures du droit public (Institut Cujas) de l'Université Panthéon-Assas ont organisées en mars 2015, à l'occasion du centenaire d…